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Règlementation
Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
08 février 2024
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
Directive nitrates : un plan prévisionnel de fumure avant le 1er mars
17 janvier 2020
Il est obligatoire de réaliser un plan prévisionnel de fumure (appelé PPF) pour chaque îlot cultural en zone…
La fiscalité agricole évolue à la marge
17 janvier 2020
Peu de mesures concernent le monde agricole. Synthèse des quelques changements actuels ou actés.
Le tribunal paritaire des baux ruraux, arbitre des conflits
17 janvier 2020
Le TPBR est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur les litiges entre bailleurs et preneurs…
Don manuel ou étrennes, la fiscalité diverge
10 janvier 2020
Alors que la période des fêtes est à peine achevée, il est encore temps de faire don à des proches de sommes…
Bien connaître le délai de conservation des documents
10 janvier 2020
Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque…
Un accord d’intéressement pour la prime de pouvoir d’achat
10 janvier 2020
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du…
Le bailleur prioritaire en cas de vente des terres qu’il occupe
03 janvier 2020
Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette…
Le stockage et le transport des engrais azotés solides
03 janvier 2020
La réglementation sur le stockage d’engrais impose une notion de résultats (ne pas polluer) et non de moyens…
Conclure une transaction dans le contrat pour éviter les prud’hommes
13 décembre 2019
Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.
Le délai de conservation des documents administratifs d’une entreprise
06 décembre 2019
Le délai de conservation des archives varie selon les cas. Certains documents sont superflus, alors que d’…
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