Droits et devoirs
Don manuel ou étrennes, la fiscalité diverge
Alors que la période des fêtes est à peine achevée, il est encore temps de faire don à des proches de sommes d’argent, d’objets ou de valeurs mobilières en guise de cadeaux, et ce sans formalisme particulier.
Cette pratique, appelée couramment étrenne, est pourtant encadrée par la loi afin de la différencier de la donation. Par exemple, la remise d’une somme modique à l’occasion d’une réussite à un examen est considérée comme un présent d’usage tant que la donation paraît proportionnée au niveau de vie du donateur.
À l’inverse, la remise d’une somme importante ou manifestement disproportionnée peut être requalifiée comme un don manuel. Le don manuel se distingue des autres types libéralités (acte juridique à titre gratuit par lequel une personne s’engage à procurer un avantage à une autre personne sans contrepartie), qui nécessitent un acte notarié. En principe, chaque don manuel devrait être déclaré à l’administration fiscale.
