Économie
Un accord d’intéressement pour la prime de pouvoir d’achat
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du versement.
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du versement.
La loi de financement 2020 de la Sécurité sociale prévoit une exonération de charges pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) versée jusqu’au 30 juin 2020 si un accord d’intéressement est en place dans l’entreprise à la date du versement.
L’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) suppose que l’entreprise ait conclu un accord d’intéressement. Pour celles qui n’en sont pas pourvues, les modalités de mise en place d’un tel accord sont simples : accord collectif de travail avec les représentants des organisations syndicales, ou accord avec le comité social et économique (CSE), ou ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
