Viande bovine : le projet de la FNB pour la contractualisation
Quelques semaines avant l’application de la contractualisation obligatoire en bovins viande, la FNB a envoyé un modèle simple de contrat à son réseau.
Quelques semaines avant l’application de la contractualisation obligatoire en bovins viande, la FNB a envoyé un modèle simple de contrat à son réseau.
Alors que la contractualisation deviendra obligatoire pour certaines catégories de bovins viande au 1er janvier 2022, la FNB (éleveurs de bovins viande, Fnsea) a finalisé un modèle de contrat, qu’elle a envoyé à son réseau le 25 novembre. Le document, qu’Agra Presse a pu consulter, comporte la mention – instaurée par la loi Egalim 2 – d’un tunnel de prix, ainsi qu’une détermination du prix à partir des trois types d’indicateurs prévus par l’article L631-24 du Code rural (coûts de production, marché, et qualité/cahier des charges).
D’une durée minimale de trois ans conformément à la loi Egalim 2, ces contrats définissent une quantité d’animaux à fournir, des périodes de livraison et des critères de qualité (race, catégorie, âge, poids, conformation). Le contrat-type mentionne aussi un pourcentage du « volume annuel de têtes de bovins pouvant être livrées en plus ou en moins » par rapport aux objectifs.
« Offre relativement simple »
« Le travail va maintenant arriver sur le terrain », a résumé le vice-président de la FNB, Emmanuel Bernard, lors d’une table ronde organisée par la Fdsea du Maine-et-Loire le 26 novembre. Invitant les sections départementales de la FNB à « s’en saisir », Il s’est employé à relativiser la complexité du système pour les éleveurs, qui pourront proposer une « offre relativement simple ». Les producteurs sont invités à se baser sur « les catégories, les poids qu’ils ont l’habitude de faire ». « Quand on regarde le rythme des ventes d’une exploitation, il n’y a pas tant de variations que ça », estime cet éleveur nivernais.
Au 1er janvier 2022, la contractualisation deviendra obligatoire entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs pour les jeunes bovins, génisses et vaches de races à viande. Ces contrats devront reposer sur les indicateurs interprofessionnels de coût de production, dont la publication est aujourd’hui bloquée par les distributeurs. Une position qui « reflète un état d’esprit de résistance », mais qui « ne change rien au déploiement », a estimé Emmanuel Bernard.
« Dès qu’elle le pourra, la FNB demandera à l’Idele de publier ces indicateurs », a-t-il ajouté. Si l’interprofession ne publie pas les indicateurs au plus tard quatre mois après la promulgation de la loi Egalim 2 (entrée en vigueur le 18 octobre), il revient aux instituts techniques de le faire « dans les deux mois suivant la réception d’une telle demande formulée par un membre de l’organisation interprofessionnelle », d’après le Code rural.
