Aller au contenu principal

Entreprise
Un dispositif de protection pour les lanceurs d’alerte

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le règlement intérieur devra rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte. 

Sylvain Waserman, député, a complété la loi Sapin 2, en assouplissant les critères de l’alerte professionnelle et ses modalités de mise en œuvre par un salarié et en renforçant la protection des salariés lanceurs d’alerte.
© Sylvain Waserman

Un nouveau cadre pour l’alerte professionnelle sera mis en place dès septembre 2022.

En décembre 2016, la loi Sapin 2 (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10) avait créé un statut juridique général pour le lanceur d’alerte tout en lui accordant une protection spécifique afin de limiter le risque de représailles.

En mars 2022, la loi Waserman (loi 2022-401 du 21 mars 2022, JO du 22) a complété la loi Sapin 2, notamment en assouplissant les critères de l’alerte professionnelle et ses modalités de mise en œuvre par un salarié et en renforçant la protection des salariés lanceurs d’alerte.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Un enrobé végétal sur une portion de route en Deux-Sèvres

C’est un chantier un peu particulier qui s’est déroulé la semaine dernière dans la zone d’activité de l’…

Salarié agricole à Augé, Loïs a combattu les feux en Gironde
Depuis le 18 juillet, une vingtaine de sapeurs-pompiers deux-sévriens, volontaires et professionnels, partent toutes les 72 h en…
Quand les ovins cohabitent avec les arbres
Le concours national Graines d’agriculteurs est organisé par Terres Innovantes, le fonds de dotation de Jeunes Agriculteurs. Il…
Vente aux enchères : « Du jamais vu en Rouge de l’Ouest »

Des prix moyens à 930 € le bélier et trois top prix à plus de 2 500 €, même les plus anciens éleveurs de Rouge de l’Ouest n’…

Des produits locaux, mis en conserve localement
Avec « la Conserverie du Moulin », Axel Patissous a lancé la commercialisation de ses rillettes de porc, de poulet et de plats…
« La modulation des doses est une innovation majeure pour l’agriculture »
Au Gaec la Roche Ruffin, à Pamproux, la modulation des apports d’intrants est entrée dans les pratiques depuis 2018 avec l’…
Publicité