Indemnités
Un cumul des indemnités désormais possible
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs qui exercent en même temps un emploi salarié peuvent cumuler les indemnités maladie et Atexa en cas d’accident du travail.
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs qui exercent en même temps un emploi salarié peuvent cumuler les indemnités maladie et Atexa en cas d’accident du travail.
Jusqu’à la fin de l’année 2020, les agriculteurs qui cumulaient une activité de chef d’exploitation agricole et une activité salariée (agricole ou non) ne bénéficiaient pas des indemnités journalières maladie ordinaires du régime salarié en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus sur l’exploitation. Leur indemnisation, versée par la MSA, se limitait donc à des indemnités journalières (IJ) calculées sur la base d’un gain forfaitaire annuel qui ne tenait pas compte des revenus salariés effectivement perçus.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue modifier cette situation.
Depuis le 1er janvier, un agriculteur qui est victime d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) dans le cadre de son activité non salariée agricole cumule l’indemnité Atexa avec les IJ du régime salarié.
