Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre société. À l’époque, elles…
469 resultats au total
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement pas associé, est…
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du lait. Inacceptable…
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à Saint Christophe sur…
La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant préciser la date…
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection plus large que par le…
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles supplémentaires s’…
