Pour ouvrir droit aux indemnisations, y compris celles de l’État, il sera obligatoire à partir du 1er janvier d’avoir un «…
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Les bâtiments d'exploitation ne sont pas soumis à la taxe foncière mais ceux abritant des activités annexes peuvent-…
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de procéder au décompte du temps de travail. Seules les sources…
L’assemblée générale de la section départementale des propriétaires ruraux de fonciers bâtis et non bâtis de la FNSEA 17, le…
Depuis le 19 novembre, des informations sont apposées sur les emballages de produits alimentaires indiquant qu’ils restent…
Pour éviter toute remise en cause du principe de transparence, il convient de bien appréhender les absences dues aux congés…
Les employeurs ont la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces éléments de rémunération…
Une récente décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 tranche la question de la limite des avenants de…
