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Une nouvelle plateforme d’offres de services pour les salariés
La Fnsea lance une plateforme digitale d’offre de services à destination des salariés agricoles intitulée « Mieux vivre votre…
Pourcentage ou taux fixe : les cas de figure des cessions de parts
Les cessions de parts sociales de Gaec et d’Earl soumis à l’impôt sur le revenu sont assujetties au droit fixe de 125 euros. 
Mesurer l’efficacité des charges engagées
Le calcul des coûts de production est utile au pilotage de l’atelier. Comparé à la réalité d’autres exploitations, il permet de…
Le taux réduit, ce n’est que pour les époux
En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour les époux.
Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et devoirs
En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières existent pour la…
Crédit d’impôt glyphosate
Suite à l’accord de la Commission européenne, le crédit d’impôt glyphosate est opérationnel.
Des outils au service de la préparation à la transmission de patrimoine
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture, prend souvent la forme…