Un décret du 28 juin 2021 met en œuvre l’exonération prévue dès décembre 2020 par la loi de financement de sécurité sociale.
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Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu aquatique des actes…
L’administration réaffirme et sécurise l’application du taux réduit de TVA pour les centres équestres.
L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé, qui devait expirer au 30 juin, est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.
Que ce soit pour répondre à la directive Nitrates – qui concerne tout le département – ou dans le cadre des surfaces d’intérêts…
