Appliquée depuis le 1er janvier, la loi Sempastous vise à mieux surveiller les cessions de parts sociales. Quelles situations…
1124 resultats au total
Deux militants « anti-bassines » étaient jugés, le 5 janvier, au tribunal judiciaire de La Rochelle pour leur…
Les institutions européennes sont parvenues à un compromis qui va notamment permettre l’entrée en vigueur progressive d’un…
Depuis le 19 novembre, des informations sont apposées sur les emballages de produits alimentaires indiquant qu’ils restent…