Egalim 2
Une proposition de loi pour peser dans les négociations commerciales
Le député Frédéric Descrozaille a déposé une proposition de loi qui vise à donner plus de poids aux industriels dans les négociations commerciales.
Le député Frédéric Descrozaille a déposé une proposition de loi qui vise à donner plus de poids aux industriels dans les négociations commerciales.
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Pour muscler un peu plus les lois Egalim 1 et 2 et faire en sorte que le prix puisse réellement se constituer en marche avant, le député Frédéric Descrozaille a déposé une proposition de loi (PPL) qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale cette semaine. Elle devrait être examinée au Sénat mi-février.
Si ce texte législatif entend « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation », il vise surtout à lutter « contre le phénomène d’évasion juridique ».