La motivation de la rétrocession à l’amiable, nécessaire, doit se suffire à elle-même. Si ce n’est pas le cas, la décision peut…
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La personne sous le coup d’une exclusion doit être avertie en amont de la réunion pour préparer sa défense, mais également des…
L’association nationale organisait cette semaine son opération ‘‘Au pré de l’assiette’’ pour encourager les établissements à…
Via les plans d’urbanisme, les mairies interviennent dans la décision finale d’installer un nouvel agriculteur. Dans ce document…
L’assurance maladie a apporté des précisions sur les nouvelles modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant…
Lancé il y a dix ans, le projet de méthaniseur d’Agri Seudre Énergies a débuté son injection dans le réseau de gaz de Royan le 30…
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La Malterie de l’Ouest à Bernay-St-Martin, seul établissement du genre en Nouvelle-Aquitaine, travaille avec la coopérative de…