Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
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Chartes des riverains et de bon voisinage : les travaux sont engagés pour fixer les règles dans l’espace rural. Si les…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des…
Depuis la diffusion des vidéos de l’élevage de lapin de Nueil-les-Aubiers par l’association L214, des acteurs locaux se sont…
On les voit se multiplier dans les champs depuis 2017. A l’initiative du fabricant de film plastique trioplast, les bottes de…
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la…
Fin juin, les frères Giraud, éleveurs de Limousines et Charolaises, ont vendu une nouvelle vache au grossiste bressuirais…