Aller au contenu principal
Le cautionnement dans le régime de la communauté légale
Avant de souscrire un cautionnement, quelques précautions sont à prendre.
Quid de la reprise sexennale
La reprise d’un bien loué s’exerce le plus souvent en fin de bail. Des cas particuliers de reprise anticipée existent, notamment…
Pas d’indemnité de précarité en cas de requalification
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle n’est pas due en…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie des sommes d’argent…
Négociations commerciales 2021: nouvelle déflation
Le cru 2021 des négociations commerciales affiche, au grand dam des industriels, à nouveau une déflation, de l’ordre de 0,3…
Entretien professionnel 2020 : à réaliser avant le 30 juin 2021
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous les salariés.
« L’assurance est un outil de travail »
Le nouveau président de Groupama Centre-Atlantique, Denis Roumégous, élu le 16 avril, a tenu sa première conférence de presse le…
Introduction de salariés étrangers : nouvelle procédure depuis le 1er avril
La compétence est transférée au Préfet.
Agriculture, semis de blé, Deux-Sèvre, Nouvelle-Aquitaine
Recrudescence d’une pratique prohibée : l’auto-entreprenariat en ETA
L'auto-entreprise n'existe pas en agriculture. Un exploitant ne peut pas déléguer la réalisation de travaux des champs …