Avant de souscrire un cautionnement, quelques précautions sont à prendre.
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La reprise d’un bien loué s’exerce le plus souvent en fin de bail. Des cas particuliers de reprise anticipée existent, notamment…
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle n’est pas due en…
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie des sommes d’argent…
Le cru 2021 des négociations commerciales affiche, au grand dam des industriels, à nouveau une déflation, de l’ordre de 0,3…
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous les salariés.
Le nouveau président de Groupama Centre-Atlantique, Denis Roumégous, élu le 16 avril, a tenu sa première conférence de presse le…
La compétence est transférée au Préfet.
L'auto-entreprise n'existe pas en agriculture. Un exploitant ne peut pas déléguer la réalisation de travaux des champs …