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Le cautionnement dans le régime de la communauté légale

Lorsqu’un époux souscrit un cautionnement, il doit s’interroger sur pourquoi il souscrit, avec qui il souscrit et comment il souscrit (est-il engagé seul ? Quel patrimoine est engagé, celui de son couple et ou son patrimoine personnel ?). C’est important de le savoir en cas de difficultés financières, difficultés au sein du couple, pour savoir sur qui pèse la responsabilité de rembourser les dettes.

C’est l’objet d’un litige tranché récemment par la Cour de cassation. Après le divorce, des difficultés liées au cautionnement souscrit par l’époux surviennent dans les opérations de liquidation de la communauté. Ce dernier ayant payé la dette en sa qualité de caution, demande que soit reconnue sa créance à l’encontre de la communauté.