Aller au contenu principal
Création d’une coopérative européenne pour la génétique
Au niveau européen, les coopératives Innoval et Masterrind mènent des projets de fusion de leurs activités.
Juridique : La récusation d’un assesseur est possible mais sous conditions
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle…
EI et EIRL : les lignes de ces statuts juridiques bougent
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai dernier, modifie…
Déboutés dans leur procès contre Enedis, les éleveurs vont faire appel
À l’issue du procès qui oppose le Gaec Moncabri à Enedis, les éleveurs n’ont pas obtenu gain de cause. Ils comptent poursuivre en…