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Au niveau européen, les coopératives Innoval et Masterrind mènent des projets de fusion de leurs activités.
La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai dernier, modifie…
À l’issue du procès qui oppose le Gaec Moncabri à Enedis, les éleveurs n’ont pas obtenu gain de cause. Ils comptent poursuivre en…