Les réserves de la Sèvre niortaise
Les travaux vont pouvoir commencer pour sept réserves
Jeudi 28 mai, le Tribunal administratif de Poitiers a rendu une première décision concernant l’autorisation environnementale et l’arrêté portant prescriptions complémentaires qui encadrent le projet de 16 réserves de substitution dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon.
Il a acté un sursis à statuer afin de permettre aux préfets de la Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres de prendre un arrêté modificatif concernant neuf réserves, pour lesquelles le tribunal considère qu’elles présentent un volume jugé trop important. La préfecture prend acte et certifie « qu’un arrêté préfectoral modificatif sera pris dès les prochains mois sur la base des propositions qui seront formulées ».
Le tribunal suspend par ailleurs l’autorisation environnementale et l’arrêté portant prescriptions complémentaires en ce qui concerne l’exécution de ces neuf réserves, dans l’attente de cet arrêté modificatif qui doit être pris dans un délai de dix mois. Mais, précise la préfecture :
la décision rendue par le tribunal administratif de Poitiers rend par ailleurs possible la construction de premières réserves, parmi les sept autres prévues sur ce bassin, dès les prochains mois ».
La décision du tribunal est une bonne nouvelle pour Thierry Boudaud, le président de la Coop de l’eau 79, qui porte le projet. « On doit certes revoir notre copie sur neuf réserves, mais je retiens que sept d’entre elles sont validées [Sainte-Soline, Saint-Sauvant, Mougon, Aiffres, Prissé-la-Charrière, Mauzé (une des deux) et Salles]. Les travaux de la première tranche vont enfin pouvoir démarrer à l’automne.
C’est le principe même de la création de réserves de substitution d’eau qui est acté par la justice ».
