Réserves de substitution de la Sèvre niortaise
"L’annulation de l’arrêté n’a pas été demandée"
Le tribunal administratif de Poitiers a examiné le recours contre l’arrêté interpréfectoral autorisant la construction de réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin. Ce jeudi 6 mai, le rapporteur public a demandé un sursis à statuer en attendant d’ajuster les volumes d’eau sur cinq ouvrages.
Le tribunal administratif de Poitiers a examiné le recours contre l’arrêté interpréfectoral autorisant la construction de réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin. Ce jeudi 6 mai, le rapporteur public a demandé un sursis à statuer en attendant d’ajuster les volumes d’eau sur cinq ouvrages.
Le recours contre l’arrêt interpréfectoral du 23 octobre 2017 (modifié le 20 juillet 2020), signé par les préfets de Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres, qui autorisait la construction de réserves d’eau sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin, a été déposé en février 2018 par un collectif d’associations. L’affaire a été évoquée ce matin devant le tribunal administratif de Poitiers.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a proposé un sursis à statuer pour une durée d’un an, pour permettre aux préfets des trois départements concernés de prendre un arrêté modificatif portant sur cinq réserves (sur les seize du projet), dont la capacité dépasse 80% du volume annuel maximal mesuré précédemment prélevé dans le milieu naturel sur la période de référence 2006-2016. La décision a été mise en délibéré au jeudi 27 mai prochain.
