Cultivons le champ réglementaire

Gérer les échanges paille fumier

Des échanges de paille avec du fumier peuvent être opérés entre voisins, entre céréalier et éleveur. Chacun a des responsabilités et un bordereau doit être établi entre les deux pour prouver la provenance des effluents.

Si des effluents d’élevage produits sur une exploitation sont épandus sur des parcelles d’une autre exploitation, un bordereau co-signé des deux exploitants doit être établi. Il permet à l’éleveur de justifier des quantités de fumier exportées et à l’exploitant receveur de prouver la provenance de ces mêmes effluents. Ce bordereau doit être établi au plus tard à la fin du chantier d’épandage et doit être conservé avec le cahier d’enregistrement (un exemplaire pour chaque exploitant). Il peut être demandé lors d’un contrôle.