Egalim 2 : le médiateur étudie la contractualisation des broutards

Récemment nommé médiateur de la coopération agricole, Gilles Vanackere a été missionné par le ministre de l’agriculture pour « promouvoir la contractualisation obligatoire des jeunes bovins et broutards et [...] en analyser les freins », rapporte le 6 août Culture Viande, qui représente les intérêts des entreprises d’abattage, découpe, préparation et commercialisation de viandes bovines, ovines et porcines. « Ma mission est d’examiner, dans le secteur des broutards, les meilleures conditions de mise en œuvre de la proposition de loi (PPL) Egalim 2 qui rend la contractualisation obligatoire », précise-t-il.

Selon Culture Viande, le médiateur doit également formuler des propositions quant à de possibles dérogations à la contractualisation obligatoire selon le chiffre d’affaires des entreprises, telle que l’envisage la PPL Egalim 2 par voie de décret. « Comment contractualise-t-on ? Faut-il des dérogations ? Si oui, de quel type ? », résume Gilles Vanackere, qui doit répondre à ces questions pour septembre.

Il doit également donner son avis sur des dates de mise en œuvre réalistes. « Si les pouvoirs publics souhaitent qu’Egalim 2 soit mise en place le plus vite possible, je vais analyser si des délais devraient être accordés pour la filière broutard », indique le médiateur.

La PPL Egalim 2 portée par le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube) et soutenue par le gouvernement, prévoit, à ce jour, que la date d’entrée en vigueur de la contractualisation obligatoire soit fixée pour chaque filière par décret et au plus tard pour le 1^er janvier 2023. Elle doit être examinée par le Sénat en septembre.