Egalim 2 : le médiateur étudie la contractualisation des broutards
La contractualisation doit être obligatoire au 1er janvier 2023. Gilles Vanackere est chargé d’étudier la question pour les jeunes bovins et les broutards.
Récemment nommé médiateur de la coopération agricole, Gilles Vanackere a été missionné par le ministre de l’agriculture pour « promouvoir la contractualisation obligatoire des jeunes bovins et broutards et [...] en analyser les freins », rapporte le 6 août Culture Viande, qui représente les intérêts des entreprises d’abattage, découpe, préparation et commercialisation de viandes bovines, ovines et porcines. « Ma mission est d’examiner, dans le secteur des broutards, les meilleures conditions de mise en œuvre de la proposition de loi (PPL) Egalim 2 qui rend la contractualisation obligatoire », précise-t-il.
Selon Culture Viande, le médiateur doit également formuler des propositions quant à de possibles dérogations à la contractualisation obligatoire selon le chiffre d’affaires des entreprises, telle que l’envisage la PPL Egalim 2 par voie de décret. « Comment contractualise-t-on ? Faut-il des dérogations ? Si oui, de quel type ? », résume Gilles Vanackere, qui doit répondre à ces questions pour septembre.
Il doit également donner son avis sur des dates de mise en œuvre réalistes. « Si les pouvoirs publics souhaitent qu’Egalim 2 soit mise en place le plus vite possible, je vais analyser si des délais devraient être accordés pour la filière broutard », indique le médiateur.
La PPL Egalim 2 portée par le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube) et soutenue par le gouvernement, prévoit, à ce jour, que la date d’entrée en vigueur de la contractualisation obligatoire soit fixée pour chaque filière par décret et au plus tard pour le 1er janvier 2023. Elle doit être examinée par le Sénat en septembre.
