Une PPL pour interdire l’usage du drapeau tricolore sur les produits importés
Le député centriste Vincent Ledoux a déposé le 9 février une proposition de loi (PPL) visant à interdire l'utilisation du drapeau français, ou la juxtaposition des trois couleurs qu’il forme, pour les produits importés.
Actuellement, une entreprise française peut tout à fait accrocher un fanion tricolore sur ses produits même s’ils viennent de Chine ou d’ailleurs (…) Dans un tel cas de figure, le code de la consommation ne considère pas qu’il y ait tromperie», explique-t-il.
Le député avance également un autre argument de poids : «Cette mesure ne coûterait rien mais vise à éviter des tromperies et à protéger la production française». Si elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la commission des Affaires économiques par la Conférence des présidents d’ici juin, la prochaine fenêtre d'examen serait la prochaine niche parlementaire Agir Ensemble, qui n'interviendra pas avant la rentrée de septembre.
