Les cessions de parts sociales de Gaec et d’Earl soumis à l’impôt sur le revenu sont assujetties au droit fixe de 125 euros.
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Le calcul des coûts de production est utile au pilotage de l’atelier. Comparé à la réalité d’autres exploitations, il permet de…
En présence d’une propriété rurale démembrée entre usufruitier et nue-propriété, des règles particulières existent pour la…
En cas d’achats d’immeubles ruraux, le bénéfice du taux réduit des droits d’enregistrement est seulement pour les époux.
Suite à l’accord de la Commission européenne, le crédit d’impôt glyphosate est opérationnel.
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture, prend souvent la forme…
Alors que les retraites sont un sujet de préoccupation important des Français, les évolutions du dispositif de plan épargne…