Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une expropriation d’utilité…
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Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit, l’assureur…
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse pour décider l’…
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture est entrée en…
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles dans le domaine…