Neuf matériels de semis étaient en démonstration au Gaec des Deux Rives, mercredi 28 juillet. Ils ont été testés lors d’un …
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L’établissement public a ouvert un programme d’aide destiné à accompagner l’acquisition de matériels d’application des produits…
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à…
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des…
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la…
Les principaux leviers pour faire adopter la télématique ne sont plus le transfert des cartes de rendement ou l’affichage du…