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La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement pas associé, est…
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre société. À l’époque, elles…
Le bon fonctionnement d’une faucheuse conditionneuse impose quelques vérifications, voire le remplacement de certaines pièces,…
La Fédération des Cuma des Deux-Sèvres adhère à une SAS commerciale, la CamaCuma, afin d’accéder à du matériel à un…
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du lait. Inacceptable…
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à Saint Christophe sur…
La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant préciser la date…
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection plus large que par le…