Parce que certaines exploitations agricoles sont des TPE comme les autres, elles ont accès à une batterie de mesures mises en…
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La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
Les non salariés agricoles ou cotisants de solidarité doivent déclarer avant le 5 août le montant de leurs revenus…
Adoptée au Sénat le 29 juin, la revalorisation des retraites d’agriculteurs à 85% du Smic est saluée par la profession. Le…
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à…
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…