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Marteau de la justice
S’engager en fonction de ses biens
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
Le 10  juillet : fin de certaines mesures exceptionnelles
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…
Achat d’un bien défectueux : de multiples recours possibles
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…
Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des…
Blé : deuxième plus faible récolte depuis 2004 et export attendu en baisse
Le service statistique du ministère de l’agriculture (Agreste) a annoncé le 7 juillet une moisson « en fort recul » pour les…
L’apprentissage, une filière qui séduit et qui gagne
Début juillet, le binôme du lycée Gaston Chaissac de Niort a remporté les sélections régionales des Olympiades des métiers dans…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la…
Les moissons côté coopératives : immersion au silo
Alors que les agriculteurs s’activent dans les champs, les coopératives qui réceptionnent les grains sont sur le pont. Analyse,…
Retour sur la filière horticole : « On est devenu fragile »
La filière horticole a été particulièrement touchée par la fermeture des magasins pendant le confinement. Elle repart avec…
Moissons : la vigilance reste de mise pour éviter les départs de feu
Sur leurs exploitations, les agriculteurs vont devoir redoubler de vigilance avec les moissons en cours. Quelques…