Droits et devoirs

Réglementation apicole : une piqûre de rappel

L’exploitation de ruches et l’élevage des abeilles relèvent de l’activité agricole et l’apiculteur est un agriculteur, bien qu’il puisse associer son activité apicole avec d’autres activités, ce qui est assez fréquent. Tout apiculteur doit se conformer aux prescriptions des textes légaux ou réglementaires en vigueur concernant l’agriculture en général et la possession de ruches en particulier.

Assurance responsabilité civile

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et protection juridique pour vos ruches. L’article 1385 du Code civil indique : « Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».