Procédures amiables : comment mieux accompagner les agriculteurs
Dans un rapport remis au gouvernement le 19 février, la mission sur la justice économique livre plusieurs pistes pour généraliser le recours aux procédures judiciaires amiables et ainsi protéger les exploitations agricoles et entreprises en difficulté.
Dans un rapport remis au gouvernement le 19 février, la mission sur la justice économique livre plusieurs pistes pour généraliser le recours aux procédures judiciaires amiables et ainsi protéger les exploitations agricoles et entreprises en difficulté.
« ll faut vouloir amener la prévention aux entreprises au lieu d’emmener les entreprises à la prévention » ! Voilà, en substance, la conclusion de la mission Justice économique. Les auteurs relèvent environ 6 000 procédures amiables (ou dites de prévention) par an, contre 51 000 procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidations judiciaires). Pourtant, 70 à 75 % des procédures de prévention se concluent positivement, par un accord entre les créanciers et les débiteurs.
Les trois quarts des procédures amiables se concluent positivement
