Deux-Sèvres
Obtenir l’accès à l’eau d’irrigation
Pour avoir accès à l’eau sur une exploitation agricole, que l’on soit jeune installé ou exploitant depuis longtemps, il faut détenir deux autorisations : celle de prélever cette eau et l’autorisation d’un volume prélevable dont la demande doit être effectuée chaque année.
Pour avoir accès à l’eau sur une exploitation agricole, que l’on soit jeune installé ou exploitant depuis longtemps, il faut détenir deux autorisations : celle de prélever cette eau et l’autorisation d’un volume prélevable dont la demande doit être effectuée chaque année.
Tout agriculteur qui veut irriguer doit distinguer la procédure administrative liée à l’autorisation de prélever dans un ouvrage (rivière, forage, plan d’eau) de celle permettant de bénéficier d’un volume annuel.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a instauré une gestion collective de l’eau en agriculture en créant des organismes uniques de gestion collective (OUGC) dans les secteurs en tension quantitative (zones désignées comme zones de répartition des eaux). Ces organismes détiennent une autorisation unique de prélèvement sur leur périmètre et sont chargés de répartir le volume correspondant, et de le gérer pendant la campagne d’irrigation.
