Aller au contenu principal

Fiscalité
Les activités annexes sont-elles exonérées de la taxe foncière ?

 Les bâtiments d'exploitation ne sont pas soumis à la taxe foncière mais ceux abritant des activités annexes peuvent-ils faire l'objet de la même mesure ?

© L'Agriculteur Normand

Les bâtiments qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole sont exonérés de taxe foncière. L’exonération s’applique également lorsque les bâtiments sont destinés à des activités qui constituent le prolongement de l’activité agricole. Tel est le cas des locaux dans lesquels le producteur transforme des produits provenant de son exploitation par exemple. Toutefois, selon l'administration, ce principe ne s’applique pas aux locaux utilisés par un agriculteur pour vendre sa production. Ils demeurent ainsi imposables.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

François Berthelot
Disparition de François Berthelot

C'est avec stupeur que la rédaction a appris le décès de François Berthelot, mercredi dernier, suite à un accident avec un…

Intempéries de printemps : cas de force majeure reconnu pour tout le département

Les fortes intempéries intervenues en sortie d’hiver et au printemps ont, pour certaines exploitations, empêché les semis…

Timothée Goudeau, non issu du milieu agricole, est actuellement en parrainage sur une ferme bovine à Boisragon.
Pâturage tournant et ACS : Timothée raisonne son projet

À Boisragon, l'apprenti Timothée Goudeau se prépare à reprendre la ferme de bovins allaitants de Philippe Juin, qui part à la…

Lionel Simon (2e à gauche), entouré de ses salariés : Dylan Jaulin, Flavie Gourbault, Floriane Cousineau.
"Je fais du lait en individuel avec des salariés"

Suite au départ de son associé, Lionel Simon, à La Peyratte, a choisi de garder le troupeau laitier et d'organiser la main d'…

Michel Cousseau retrace dans cet ouvrage le récit que son papa lui a fait le jour de ses 92 ans de son enfance, dans les Deux-Sèvres et la Vienne.
La vie des paysans du Poitou dans un livre
Dans son dernier livre, Michel Cousseau raconte la vie presque ordinaire d'Alexandre, son papa. Pas tout à fait ordinaire, parce…
En attendant l'arrivée des pigeons début septembre, Kenny Violette aménage pour mécaniser au maximum la production.
S'installer en pigeons : un projet sécurisant et familial

Kenny Violette va relancer un élevage de pigeons à Gourgé à la fin de l'été. Un projet qui lui permet d'assouvir son rêve d'…

Publicité