Aller au contenu principal

Fiscalité
Les activités annexes sont-elles exonérées de la taxe foncière ?

 Les bâtiments d'exploitation ne sont pas soumis à la taxe foncière mais ceux abritant des activités annexes peuvent-ils faire l'objet de la même mesure ?

© L'Agriculteur Normand

Les bâtiments qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole sont exonérés de taxe foncière. L’exonération s’applique également lorsque les bâtiments sont destinés à des activités qui constituent le prolongement de l’activité agricole. Tel est le cas des locaux dans lesquels le producteur transforme des produits provenant de son exploitation par exemple. Toutefois, selon l'administration, ce principe ne s’applique pas aux locaux utilisés par un agriculteur pour vendre sa production. Ils demeurent ainsi imposables.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Une semaine pour trouver son orientation en Mfr
Les élèves de 3ème et 2nde générale et technologique des MFR du Poitou sont invités à participer à la semaine de l’orientation,…
Depuis Ligugé, il tourne les essences locales
 Parmi les artisans à s’être installés dans les Usines, à Ligugé, il y a notamment David Grimaldi. Derrière ce grand gaillard à…
C’est avec ses tableaux qu’il écrit
Il est peintre, plasticien et amoureux de toutes les formes d’art depuis son enfance. Ses créations ont été exposées et se…
Ambiance Terre : la prochaine édition sera en septembre 2024
Les partenaires du premier salon de l’agriculture des Deux-Sèvres se sont retrouvés pour l’AG d’ambiance Terre le 25 janvier à…
Les Charentes vont accueillir la session nationale des JA viticoles
Les Jeunes Agriculteurs 16 et 17 accueilleront leurs homologues des autres régions viticoles du 31 janvier au 2 février pour leur…
À Melle, une transformation de la viande sÔ locale
Installée en 2014, Claire Bastien a développé la vente directe de ses animaux. Avec une particularité : elle prend en charge la…
Publicité