Fiscalité
Les activités annexes sont-elles exonérées de la taxe foncière ?
Fiscalité
Les bâtiments d'exploitation ne sont pas soumis à la taxe foncière mais ceux abritant des activités annexes peuvent-ils faire l'objet de la même mesure ?
Les bâtiments d'exploitation ne sont pas soumis à la taxe foncière mais ceux abritant des activités annexes peuvent-ils faire l'objet de la même mesure ?
Les bâtiments qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole sont exonérés de taxe foncière. L’exonération s’applique également lorsque les bâtiments sont destinés à des activités qui constituent le prolongement de l’activité agricole. Tel est le cas des locaux dans lesquels le producteur transforme des produits provenant de son exploitation par exemple. Toutefois, selon l'administration, ce principe ne s’applique pas aux locaux utilisés par un agriculteur pour vendre sa production. Ils demeurent ainsi imposables.
