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Le Sénat dit oui aux 25 meilleures années pour les retraites agricoles

Le texte de loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026.

© Modef

Tard dans la soirée du 1er février, le Sénat a adopté la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite agricole sur les 25 meilleures années de revenu. Les sénateurs ont suivi les recommandations de leur commission des affaires sociales, qui préconisait une « adoption conforme » du texte, c’est-à-dire dans les mêmes termes que la version adoptée à l’Assemblée nationale le 1er décembre, afin d’éviter une deuxième lecture au Parlement, pour permettre une entrée en vigueur rapide du texte.

Pour permettre cette adoption conforme, les deux seuls amendements déposés sur le texte ont été retirés durant la séance. Le premier amendement, du groupe communiste, visait à assouplir les conditions permettant aux agriculteurs ayant une incapacité permanente de bénéficier d’un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO). Cette mesure figure déjà dans l’article 10 du PLFSS-R visant à réformer le système de retraites, a rappelé le ministre du travail Olivier Dussopt.

Le second amendement, du groupe écologiste, visait à porter à six mois (au lieu de trois) le délai dont dispose le gouvernement pour remettre un rapport sur les paramètres et les conséquences économiques de la réforme. 

Dans ses conclusions le 25 janvier, la commission des affaires sociales reconnaît bien que le délai de trois mois « n’est pas suffisant ». Elle regrette aussi que « l’évaluation des effets de la réforme et de son coût » n’ait pas eu lieu avant la navette parlementaire. Pour autant, elle recommande une adoption rapide du texte pour « préserver les acquis » qui figurent dans le texte des députés.

La proposition de loi prévoit ainsi de calculer la retraite de base sur les 25 années de revenus « les plus avantageuses » à partir du 1er  janvier 2026.

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