Lac de Caussade: prison ferme requise en appel pour deux élus de chambre
Neuf et huit mois de prison ferme ont été requis le 28 octobre contre deux élus de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne jugés en appel à Agen pour avoir fait creuser illégalement en 2019 le «lac de Caussade», une retenue d'eau pour l’irrigation.
Ces réquisitions correspondent aux peines respectivement infligées à Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre consulaire, par le tribunal correctionnel d'Agen en juillet 2020.
Cet arrêté a été cassé pour raisons politiques.
Le délibéré a été fixé au 17 décembre. Contesté par des associations environnementales, cette retenue d'eau donne lieu à une saga judiciaire depuis l'annulation fin 2018 d'un arrêté préfectoral autorisant initialement les travaux. «Cet arrêté a été cassé pour raisons politiques», a estimé M. Bousquet-Cassagne le 28 octobre à l'audience.
En première instance, les peines de MM. Bousquet-Cassagne et Franken avaient été assortie de la révocation d'un sursis, respectivement de 4 et 14 mois, attaché à une condamnation ultérieure. Ils avaient aussi été condamnés chacun à une amende de 7 000 € et la chambre d'agriculture à 40 000 €, dont 20 000 avec sursis.
Le 28 octobre, l'avocat général a demandé des amendes de même ampleur mais une révocation de sursis qui «ne soit pas aussi importante».
