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Grippe aviaire
La filière avicole perd son souffle

Soumis depuis plusieurs semaines aux salves de l’Influenza, le cheptel avicole deux-sévrien s’étiole et entraine vers l’inactivité forcée entreprises et salariés.

© DR

Vingt-quatre foyers de grippe aviaire recensés le 29 mars en Deux-Sèvres en élevages agricoles, une suspicion en cours et deux cas confirmés en basse-cour.

Si la déferlante virale n’atteint pas le bilan catastrophique des Pays-de-la-Loire, la filière départementale n’en est pas moins exsangue, secouée par le dépeuplement progressif de ses sites de production et l’incertitude des mois à venir.

« La priorité, c’est de préserver les sites de parentaux, assure un éleveur. De toutes façons, je ne connais plus beaucoup de collègues qui ont encore des animaux sous leurs bâtiments », déplore-t-il. Touchées par le virus ou par les mesures des zones réglementées, beaucoup de volailles ont déjà quitté les exploitations.

Détails flous sur le dépeuplement

Le dépeuplement en Deux-Sèvres, autour de cinq zones stratégiques d’élevages de reproducteurs, a été prononcé vendredi 25 mars par arrêté : quarante-cinq exploitations sont concernées.

Comment ? C’est là que le bât blesse, avec des informations pratiques et réglementaires difficiles à obtenir, selon la Fnsea 79. Pour le syndicat, la mise en œuvre du dépeuplement se heurte à deux freins : logistique, avec une gestion des abattages et des cadavres qui ne suit plus, et financière, avec une évaluation des indemnisations qui fait pâlir l’Etat.

Pour éclaircir la situation, la Chambre d‘agriculture, la Fnsea 79 et les Jeunes agriculteurs ont sollicité une réunion publique avec les services de l’Etat, à destination des aviculteurs du département.

Réunion d’information grippe aviaire lundi 4 avril à Secondigny

Face aux informations distillées au compte-goutte par les autorités, les présidents de la Chambre d‘agriculture, de la Fnsea 79 et des Jeunes agriculteurs ont décidé de provoquer un temps de rencontre destinés aux aviculteurs, lors d’une réunion d’information le 4 avril à la salle Alauna 21 de Secondigny, à 20h. En présence des services de l’Etat (DDETSPP, DTT), l’ordre du jour reviendra sur un bilan de la situation à date, un point sur les procédures d’indemnisation, l’organisation du dépeuplement et la gestion des épandages.

L’emploi salarié en suspens

Les bâtiments agricoles vides pour des mois provoquent des ricochets sur l’ensemble de l’économie locale. Selon la DDETSPP, les demandes d’activité partielle reçues pour les salariés de la filière avicole départementale confirment que l’ensemble du secteur est touché par une baisse d’activité : élevages, couvoirs, transformation de volailles, transporteurs.

A ce jour, seize entreprises, dont dix exploitations agricoles, ont déposé des demandes d’activité partielle pour 150 salariés.

L’activité partielle peut être sollicitée pour les salariés des entreprises touchées par une diminution d’activité, voire une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. La grippe aviaire est donc de nature à justifier le recours à ce dispositif. Selon la DDETSPP, « toutes les exploitations agricoles sont éligibles, dès lors qu'elles subissent une baisse d'activité liée à l'épidémie, qu'elles soient directement touchées ou non par le virus, en zones réglementées ou non ».

L'employeur doit adresser sa demande en ligne dans un délai de 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle. L'administration dispose d'un délai de réponse de quinze jours calendaires au-delà desquels l’autorisation est tacitement accordée.

Les services de la DDETSPP assurent « tout mettre en œuvre pour traiter les demandes en temps réel, étant donné la situation. Le recours à l'activité partielle est essentiellement déclaratif, n’imposant pas la fourniture de justificatifs, même s'il peut être utile de joindre les documents ad hoc.

Formellement, la demande doit préciser les éléments (motif, période prévisible de sous-activité, circonstances, nombre de salariés concernés), mais les services de la direction du travail, déjà rompus aux turpitudes de la pandémie de Covid, assurent de leur souplesse face à la situation inédite de l’influenza aviaire : « nous avons bien conscience du caractère imprévisible de la situation virale et accompagnons les chefs d’entreprises selon l’évolution de leurs situations ».

L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence glissante de 12 mois consécutifs.

Ne pas laisser de temps mort

Pendant les périodes d'activité partielle, les salariés peuvent bénéficier de la formation professionnelle, financée par l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi, le FNE-Formation, destiné notamment aux entreprises en activité partielle. La prise en charge des coûts pédagogiques est couverte à 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétences (Ocapiat pour l’agriculture) peut prendre en charge une partie de la rémunération des salariés formés au titre du plan de développement des compétences, à l'exception de la rémunération soutenue par l'activité partielle.

D’après Régis Mouneau, en charge de l’emploi formation à la Fnsea Nouvelle-Aquitaine, « les équipes de l’Ocapiat sont mobilisées pour apporter un conseil personnalisé et réactif aux entreprises pendant cette période. Le but est de ne pas laisser de temps mort dans l’activité des salariés ».

Plus d’info auprès d’Ocapiat Nouvelle-Aquitaine au 05 56 11 93 93.
La déclaration d’activité partielle se fait en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
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