Influenza aviaire : Ouverture de l’indemnisation à destination des éleveurs de volailles

Les modalités de mise en œuvre des indemnisations pour pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire ont été publiées par FranceAgriMer le 15 juin. L’aide, d’un budget de 40 millions d’euros, vise à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des mesures de restrictions sanitaires obligatoires au sein des zones réglementées. Sur le département des Deux-Sèvres, une zone avait été mise en place fin 2020 et début 2021 sur la commune de Saint-Sauveur-de-Givre-en-Mai.

Les bénéficiaires éligibles doivent répondre aux critères suivants :

- Être exploitant agricole, un Gaec, une Earl ou une autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole qui réalise une activité commerciale de production de volailles ;

- Avoir un numéro Siret ;

- Avoir une activité d’élevage de volailles ;

- Avoir leur siège situé dans une zone réglementée ;

- Avoir subi un vide sanitaire prolongé dû aux interdictions de remise en place de volailles ;

- Avoir débuté une production de volailles avant la mise en œuvre des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dans la zone réglementée ;

- Respecter les obligations relatives aux mesures de biosécurité.

Les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Le montant de l’avance correspond à :

- Dans le cas d’éleveurs ayant bénéficié du dispositif mis en œuvre pour la crise IA de 2016-2017, cela correspond à 60 % du plus petit montant entre le montant moyen de l’aide individuelle perçue au titre de l’indemnisation des pertes de l’épisode 2016-2017 et le montant de l’estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subie par l’éleveur en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remises en place ;

- Pour les éleveurs n’ayant pas bénéficié du dispositif, cela correspond à 60 % du plus petit montant entre le montant moyen de l’aide individuelle versée au titre de l’indemnisation des pertes de l’épisode 2016-2017 (soit 39 500 € pour les palmipèdes et 6 300 € pour les gallinacés) et le montant de l’estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subie par l’éleveur en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remises en place.

Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur le site de FranceAgriMer (https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise), jusqu’au 20 juillet à 12 h.