Influenza aviaire : le gouvernement révise l’encadrement sanitaire

Après plusieurs mois de concertation, le ministère de l’agriculture a présenté, le 8 juillet, sa réforme de l’encadrement sanitaire des élevages avicoles en vue de prévenir l’introduction et la diffusion de l’influenza aviaire.

Comme attendu, la principale mesure consiste à supprimer, lors des périodes à risque, le principe de « claustration obligatoire » (avec dérogation pour les élevages de moins de 3 200 animaux) pour le remplacer par un principe de « mise à l’abri » obligatoire sans dérogation. Les moyens matériels pour satisfaire à cette nouvelle obligation (bâtiments fermés, abris légers, ou parcours sous filets…) seront toutefois différenciés après analyse de risques (selon l’espèce, le mode d’élevage et la zone géographique), explique-t-on au cabinet du ministre de l’agriculture. Le mode de financement reste à définir, mais devrait impliquer le Plan de relance et la région Nouvelle-Aquitaine.

Autres mesures marquantes : la télédéclaration de la localisation et des mouvements de toutes volailles (y compris gibiers d’élevage) devient obligatoire, afin notamment d’améliorer la réactivité des abattages préventifs

Rédaction d’un plan d’action
 

Le gouvernement va également créer des Zones à risque de diffusion (ZRD) dans les régions les plus denses. Ces zones seront soumises à des réductions de densité en période à risque élevé, et à un renforcement des mesures de biosécurité liées aux transports.

Enfin, un certificat de biosécurité va être mis en place dans les élevages, dont il n’est pas précisé s’il est assorti de sanctions en cas d’échec. Par ailleurs, les indemnisations des abattages sanitaires seront conditionnées au respect de la réglementation. L’ensemble de ces mesures doivent être finalisées au cours de l’été et font l’objet d’une clause de revoyure avec les professionnels fin mars 2022. Elles seront complétées par un plan d’action qui s’étalera, quant à lui, sur plusieurs années.

L’ensemble des principales organisations agricoles (Fnsea, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef) a signé la feuille de route proposée par le ministère de l’agriculture le 8 juillet, mais chacune d’entre elles a émis des réserves. Dans un communiqué commun, les organisations du syndicalisme majoritaire (Fnsea, JA, CFA, FN Foie Gras) saluent « un bon outil pour éviter une nouvelle crise », mais pointent du doigt une inquiétude concernant « la possibilité laissée à certains modes de production de mettre à l’abri leurs animaux uniquement sous des filets », en dépit de demandes répétées de généraliser les constructions en dur.