Foncier: JA lance un avertissement aux sénateurs sur la régulation du marché sociétaire
«Le Sénat doit se montrer à la hauteur de l'enjeu du renouvellement des générations», indique le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué le 2 novembre, à propos du débat sur la régulation du marché sociétaire, qui commencera le 3 novembre dans l’Hémicycle.
«La commission des Affaires économiques du Sénat a bouleversé l'équilibre global [de la proposition de loi Sempastous] en diminuant son champ d'action, notamment par des exemptions», regrette «vivement» JA.
Le syndicat demande aux sénateurs de «redonner à ce nouvel outil toute son efficacité pour le renouvellement des générations». Ce qui passerait, selon lui, par «la fixation d'un seuil de déclenchement efficace, de 1 à 3 fois la SAUMR» (Surface agricole utile moyenne régionale), et non un maximum de 4 fois, comme proposé par le Sénat.
S'il est décidé par le préfet, un seuil si élevé ne concernerait «que peu d'agrandissements». Le texte en discussion «doit permettre de maintenir des exploitations à taille humaine, mais également de favoriser l'installation des jeunes en luttant contre la concentration excessive des exploitations», appuie le communiqué de Jeunes Agriculteurs.
