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Condamné à verser plus de 26 millions d'euros, Savencia fait appel

© Agri 53

Le tribunal de Coutances (Manche) a condamné, le 30 août, le groupe Savencia à verser plus de 26 M€ aux producteurs de l’AOP Sunlait, dont 25,9 M€ au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule de juin 2018 et le prix « unilatéralement fixé et payé » par l’industriel en 2020. En outre, Sunlait (six organisations de producteurs) obtient 350 000 € au titre du préjudice matériel causé à l’association. Dans un communiqué du 31 août, le groupe Savencia déclare faire appel de cette décision qu’il « conteste vigoureusement », mettant en avant que « le prix moyen versé à Sunlait sur la période 2020-2021 a été supérieur de 6,3 €/1 000 l par rapport à la moyenne nationale ».

Entre octobre 2019 et décembre 2020, la laiterie est sortie « unilatéralement » de la formule de prix définie dans le contrat-cadre signé entre les deux parties en 2018, avançant qu’il existait un trop grand décalage avec son environnement concurrentiel, récapitule le jugement. Une situation qui s’est répétée à plusieurs reprises dans l’année 2021. Pour le tribunal, « la société Savencia ne peut décider de rompre unilatéralement l’accord ainsi passé lorsque la formule mathématique de prix adoptée lui devient défavorable ».

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