Juridique
Baux et fermages : l'actualisation 2025 est sortie
La Saint-Michel, le 29 septembre, marquait la fin des travaux agricoles. Cette date représente désormais un repère pour les fermiers et les propriétaires puisque c'est à cette période que les baux se renouvellent et que les fermages deviennent exigibles.
La Saint-Michel, le 29 septembre, marquait la fin des travaux agricoles. Cette date représente désormais un repère pour les fermiers et les propriétaires puisque c'est à cette période que les baux se renouvellent et que les fermages deviennent exigibles.
Le fermage est un loyer dû par le locataire (preneur) d'une terre agricole à son propriétaire (bailleur), en contrepartie de l'exploitation du sol.
Ce fermage est une des caractéristiques majeures d'un contrat établi entre les parties, que l'on appelle un bail rural. Il naît à la réunion de trois conditions :
- La mise à disposition de terres agricoles ;
- Pour la pratique d'une activité agricole ;
- En contrepartie d'un loyer : le fermage.
Le fermage est également un abus de langage puisqu'il représente, dans le langage courant, le bail rural existant entre les parties (preneur et bailleur).
Convertir le quintal de blé en monnaie
Autrefois plutôt libre, la forme du fermage est aujourd'hui très encadrée et doit, depuis 1995, être exprimée en monnaie.
Pourtant, nombreux sont les baux dont le prix est fixé en quintaux de blé à l'hectare.
