Agroalimentaire: obligation de publier les listes des perturbateurs endocriniens
En application de la loi sur l’économie circulaire de 2020, le gouvernement a publié le 25 août un décret qui impose à «toute personne» mettant en marché des produits alimentaires de publier la liste des perturbateurs endocriniens avérés et présumés dans ses produits, dont les substances biocides et phytopharmaceutiques.
Les metteurs en marché devront communiquer ces listes «soit sur une page internet dédiée et comportant une interface de programmation applicative, soit au moyen d’une application désignée par arrêté», explique le gouvernement. Un format ouvert permettra ensuite à des plateformes de type Yuka ou Open Food facts «d’exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur».
Les perturbateurs endocriniens «suspectés» seront uniquement soumis à cette obligation dans le cas de produits «présentant un risque d’exposition particulier». La liste des produits et leur classement feront l’objet d’un autre arrêté à paraître, «sur proposition de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail».
L’obligation s’appliquera alors «au plus tard six mois» après la publication ce second arrêté, précise le gouvernement.
