Zone U ou Np : se signaler de suite !
Une fois en vigueur, le PLU-I fixera, pour une dizaine d'années, les règles d'urbanisme applicables à chaque parcelle du territoire des 58 communes de la communauté de communes du Mellois en Poitou. Il servira de base à l'instruction de toute demande touchant à l'occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).
C'est pourquoi il est important que chaque exploitant procède à une vérification à l'échelle de son exploitation.
Le bon réflexe : aller à l'enquête publique
Pour s'assurer de la faisabilité de son projet dans le zonage projeté au PLU-I, un exploitant doit regarder prioritairement deux pièces : le plan de zonage et le règlement écrit. Tout particulièrement, si ses bâtiments ou projets de constructions agricoles se trouvent dans une zone U (urbaine) ou en zone Np (naturelle protégée). Il faut alors signaler sa présence auprès du commissaire enquêteur et demander un classement adapté.
