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Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des…
Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la loi Egalim
Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, afin de…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la…
Irrigation agricole : mesures de restriction pour les bassins Sèvre Niortaise Amont, Argenton-Thouaret, Layon
Les pluies récentes n'ont pas empêché le débit de certains cours d'eau et nappes de diminuer. 
Bruxelles veut un « commerce libre et équitable »
Alors que la survenance de la crise de coronavirus a bouleversé maints aspects du commerce international, l’UE entend aujourd’…