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La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai dernier, modifie…
À l’issue du procès qui oppose le Gaec Moncabri à Enedis, les éleveurs n’ont pas obtenu gain de cause. Ils comptent poursuivre en…
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines végétales. Celle-ci avait…
Les seuils d’exonération des plus-values liées à la transmission d’une entreprise ont été revalorisés.
La visite de la préfète des Deux-Sèvres sur une exploitation thouarsaise, le 5 août, a été l’occasion pour la Fnsea 79 et de JA…
