Risques climatiques : une indemnisation dégressive pour les non-assurés
Le décret officialisant les paramètres du futur dispositif d’assurance récolte a été validé par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a annoncé le gouvernement le 30 septembre. Comme pressenti, le texte instaure une dégressivité de l’indemnisation publique pour les agriculteurs non-assurés. Ce taux passera de 45 % en 2023 à 40 % en 2024, puis à 35 % en 2025. Pour rappel, l’indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées comme non-assurables. À l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier prochain, ce taux sera d’office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45 % au lieu de 90 %) afin, justement, de les inciter à assurer leurs récoltes.
Conformément à l’engagement de Matignon, le seuil de déclenchement de l’indemnisation publique est fixé à 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture, et à 30 % pour les autres productions, notamment l’arboriculture et les prairies. Le décret officialise l’application d’Omnibus pour toutes les filières (seuil et franchise subventionnable minimale de 20 %, taux de subvention de 70 % à la prime d’assurance), et la clause de revoyure si le budget annuel venait à dépasser 680 millions d’euros. Avec ce paramétrage, le gouvernement estime « être au rendez-vous du choc assurantiel ».
