Aller au contenu principal

Risques climatiques : une indemnisation dégressive pour les non-assurés

© Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

Le décret officialisant les paramètres du futur dispositif d’assurance récolte a été validé par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a annoncé le gouvernement le 30 septembre. Comme pressenti, le texte instaure une dégressivité de l’indemnisation publique pour les agriculteurs non-assurés. Ce taux passera de 45 % en 2023 à 40 % en 2024, puis à 35 % en 2025. Pour rappel, l’indemnisation publique concerne les pertes catastrophiques, considérées comme non-assurables. À l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier prochain, ce taux sera d’office réduit de moitié pour les agriculteurs non-assurés (45 % au lieu de 90 %) afin, justement, de les inciter à assurer leurs récoltes.

Conformément à l’engagement de Matignon, le seuil de déclenchement de l’indemnisation publique est fixé à 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture, et à 30 % pour les autres productions, notamment l’arboriculture et les prairies. Le décret officialise l’application d’Omnibus pour toutes les filières (seuil et franchise subventionnable minimale de 20 %, taux de subvention de 70 % à la prime d’assurance), et la clause de revoyure si le budget annuel venait à dépasser 680 millions d’euros. Avec ce paramétrage, le gouvernement estime « être au rendez-vous du choc assurantiel ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Canicule : les récoltes interdites entre 14h et 19h en Charente-Maritime

Face aux risques de départ de feu, un arrêté vient d'être pris par le Préfet de la Charente-Maritime afin de limiter les…

Bernard Chauvet, maire de Jazeneuil et président du Sivos et Jean-Louis Ledeux, maire de Lusignan et chargé des finances du Sivos.
Des fermetures d'écoles désormais programmées
C'est une nouvelle méthode de travail qui s'opère dans la Vienne autour des écoles. Le rectorat travaille avec les collectivités…
Les bateaux dévalent les eaux pendant près de 10 minutes. 
Une montagne russe dans l'eau, au Futuroscope
Un an après l'inauguration de l'Aquascope, le Futuroscope propose dès ce samedi une nouvelle attraction : Mission Bermudes.…
Patrick Mounier (à gauche) et Serge Lebrun, nouveaux président et vice-président de la MSA des Charentes.
Patrick Mounier, nouveau président de la MSA des Charentes

Suite aux élections de la MSA des Charentes en mai, un conseil d'administration s'est tenu ce jeudi 19 juin à Jonzac. Patrick…

En Charente comme partout en Nouvelle-Aquitaine, le rendement en blé tendre plafonne depuis les années 1990 à cause de la multiplication des jours chauds en fin de cycle. Rendement moyen départemental en blé tendre.
Coup de chaud sur les céréales !

Les moissonneuses tournent à plein régime en cette première semaine de l'été 2025, alors qu'une chaleur écrasante règne sur…

Le gîte Nature-Poitou à Archigny a son site internet pour réserver en direct : gite-nature-poitou.fr. Il est aussi sur plusieurs plateforme de location touristique dont Greengo.
Le gîte Nature Poitou donne des ailes

Stéphane Clavurier a débuté l'activité d'hôte l'année dernière, en parallèle de son métier d'instructeur paramoteur au sein de…

Publicité