PPL Egalim 2: les sénateurs «remettent en cause son architecture»
Alors que le Sénat débutait ce 21 septembre en séance publique l'examen de la proposition de loi Egalim 2, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie s'est prononcé, la veille dans un entretien à Agra presse, sur ce qui le séparait de la chambre haute après les modifications de la commission des affaires économiques.
«Les sénateurs veulent revenir sur des points certes techniques mais qui remettent en cause l’architecture du dispositif», résume le ministre. Et de citer notamment les mesures relatives à «la transparence entre l’industriel et le distributeur», pour lesquelles la loi indique plusieurs cas de figures: «l’indication des prix unitaires des matières premières dans les conditions générales de vente, l’indication du prix agrégé de toute la matière alimentaire, un tiers indépendant vérifiant les prix unitaires, ou un tarif certifié par un tiers indépendant».
Et le Sénat «veut retirer la première option», regrette Julien Denormandie. «Je pense que c’est une erreur, car beaucoup d’acteurs le font déjà et je suis un fervent partisan de la transparence». Le ministre regrette également que le Sénat veuille «aussi revenir sur le comité de règlement des différends». Il se dit moins gêné par la possibilité introduite au Sénat d'écarter certaines filières du principe de non-négociabilité des matières premières, comme cela est déjà prévu pour l'obligation de contractualisation.
