Points d’eau et pesticides : l’OFB détaille ses contrôles
Dans le cadre du cadrage national sur l’utilisation des produits phytosanitaires, l’OFB contrôle régulièrement que les zones de non-traitement autour des points d’eau sont respectées. Mais cette réglementation est souvent mal connue des agriculteurs.
Dans le cadre du cadrage national sur l’utilisation des produits phytosanitaires, l’OFB contrôle régulièrement que les zones de non-traitement autour des points d’eau sont respectées. Mais cette réglementation est souvent mal connue des agriculteurs.
Savez-vous ce qu’est un « point d’eau » ? Ce terme correspond aux cours d'eau définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l'Institut géographique national*. Et cette définition est importante, puisqu’autour de ces zones, il est interdit d’appliquer le moindre produit phytosanitaire à moins de 5 m (depuis le haut de la berge), et plus dans certaines conditions, et notamment si les étiquettes des produits indiquent une distance plus élevée. Pour faire simple, pour vérifier qu’un point d’eau existe ou non dans une de ses parcelles, il fait se référer aux cartes IGN, disponibles sur le Géoportail. « Pour les sols artificiellement drainés (SPe2), il est souvent interdit d’appliquer certains produits, et c’est indiqué sur les étiquettes » explique Sébastien Chauveau, chef du service départemental de la Vienne de l’OFB.
120 contrôles, 20 infractions
