À Pas-de-Jeu, trois captages d'eau potable sanctuarisés pour 99 ans

C'est par un acte notarié que la mairie de Pas-de-Jeu et l'association Deux-Sèvres Nature environnement (DSNE), ont officialisé le 12 mars un engagement assez inédit : une obligation réelle environnementale (lire article en bas de page). 

Cette obligation (ORE) vise à laisser une trentaine d'hectares en périmètre rapproché de trois captages d'eau en prairies et peupleraies, autrement dit sans traitement chimique, pour une durée de 99 ans.

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Elle se conclut entre le propriétaire des terrains et un co-contractant, ici l'association DSNE, qui agit en qualité de surveillant de la mise en œuvre. Le syndicat d'eau local (SEVT) et le GODS ont été dans la boucle pour construire l'accord.

À Pas-de-Jeu, un suivi de l'ORE est prévu minimum tous les deux ans. S'il est constaté que les engagements ne sont pas respectés, la commune devra payer 50 000 € d'amende. 

La mairie, propriétaire du foncier

Maryline Gelée, maire de la commune et vice-présidente Biodiversité de l'intercommunalité, explique ce qui l'a motivée à conclure cet accord : "En 18 ans de mandat, j'ai toujours entendu que nos eaux sont polluées. Je suis sensible aussi aux thématiques de santé, notamment abordées dans des reportages, qui indiquent une recrudescence de cancers et de maladie. J'ai voulu agir en m'appuyant sur l'association DSNE avec laquelle nous avions déjà mené un inventaire de la faune et de la flore sur la commune".

L'édile s'appuie alors sur le foncier communal, décidant d'y empêcher l'utilisation de molécules de synthèse. 22 ha feront l'objet de l'ORE dès cette année, les 9 ha restant suivront en 2030. 

"Nous n'avons pas renouvelé les baux fermiers. Il s'agit à chaque fois d'exploitants qui partent à la retraite", décrit Maryline Gelée, consciente qu'elle bénéficiait de toutes les conditions propices pour lancer ce projet. 

En novembre dernier, l'ORE a été validée par le conseil municipal. "J'y vois une action pour la santé avant même l'environnement, continue la maire. Nous souhaitons intégrer à cette zone des dispositifs pédagogiques, expliquer aux enfants les cycles naturels... Ces hectares préservés sont vraiment très proches du bourg, 200 m environ".

J'y vois une action pour la santé avant même l'environnement, explique la maire Maryline Gelée.

Potabilité : le contribuable trinque 

Pour les représentants de DSNE, cette ORE constitue un exemple de solution préventive pour la qualité de l'eau potable, qui complète, voire renforce, la réglementation et les actions de programmes existants basés sur le volontariat (programme Re-Sources). 

"La dégradation de l'eau potable implique des solutions curatives qui atteignent leurs limites, pointe Magali Migaud, membre de la gouvernance collégiale de DSNE. Pour rester potable, l'eau doit parfois être diluée dans de plus grands volumes issus d'autres captages. Les filtres à charbon doivent être de plus en plus fréquemment changés, or, ils coûtent extrêmement chers et viennent de l'étranger. Il n'est pas rare non plus que des captages soient fermés, car dépassant les seuils limites de pollution".

Dernière solution curative qui pose question : l'éventualité de créer des usines de potabilisation supplémentaires. "Là encore, ce serait des sommes énormes demandées au contribuable", s'exclament les signataires de l'ORE. 

Diffuser cette solution

Cette ORE est inédite par sa longévité et le périmètre concerné. DSNE va diffuser cette possibilité au sein des collectivités porteuses de programmes Re-sources. "Ça peut donner des idées". Et précise : "Notre volonté n'est pas de retirer l'agriculture de ces zones, mais de retirer les polluants nocifs pour la santé. On peut imaginer y convertir les parcelles en bio par exemple".

L'ORE, un dispositif méconnu mais intéressant pour les sites sensibles

"Codifiées à l'article L. 132-3 du code de l'environnement, les ORE sont inscrites dans un contrat au terme duquel le propriétaire d'un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans", voilà la définition que tout un chacun peut trouver en cherchant sur le site du gouvernement.

Attachée au bien, même s'il change
de propriétaire

Il est précisé : "Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d'éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques".

L'ORE existe depuis 2016 mais a été jusqu'ici relativement peu utilisée.

Près d'une dizaine d'ORE en Deux-Sèvres

Depuis quelques années, organismes et acteurs publics s'emparent du dispositif localement. "On peut citer l'ORE signée entre la commune de Niort et l'entreprise Créateur de forêt pour reboiser la vallée Guyot, liste Nicolas Cotrel, directeur de DSNE. Ou encore l'ORE sur la zone de captage de la Cadorie, à Allonne, sanctuarisant une prairie et la parcelle plantée du captage par le SECO". 

Une dizaine serait validée dans le département. Leur durée peut aller jusqu'à 99 ans, mais être plus courte, selon la volonté des signataires.

Étudier la pertinence des projets

L'ORE suppose d'avoir une "caution" environnementale dans le contrat, c'est-à-dire un des contractants qui soit spécialiste de l'environnement. "Nous recevons de plus en plus de demandes, indique le directeur de l'association environnementale. Elles nécessitent d'être triées et bien étudiées : certaines sont de toute petite envergure donc pas forcément pertinentes. Pour des sites sensibles, comme à Pas-de-Jeu, c'est vraiment intéressant. Mais cela a pris presque deux ans de construction".