Pas de dérogation pour les néonicotinoïdes

Il n’y aura donc pas de nouvelle dérogation. La décision est tombée en milieu de semaine dernière au niveau européen, après que le gouvernement français a pourtant consenti une troisième année de dérogation pour le secteur betteravier. 

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), publiée le 19 janvier, a surpris. Elle indique ne pas permettre à un État membre « d’autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue du traitement de semences, ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées ». Selon eux, l’article 53 du règlement européen de 2009 sur les pesticides, qui ouvre la possibilité de dérogation, concerne uniquement, les molécules « qui ne sont pas couvertes par un règlement d’approbation ». « La plupart des planteurs avaient déjà misé sur la dérogation », confie-t-on alors au sein de la CGB (betteraviers, Fnsea), alors que le ministre Marc Fesneau lui-même avait confirmé son « soutien » dans une allocution.

Le ministre avait affirmé son soutien

Le ministère de l’agriculture, « prenant acte » de la décision, a confirmé dans un communiqué du 19 janvier que le délai supplémentaire sera utilisé « pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision et les conséquences pour la campagne de production ». De son côté, la CGB « s’insurge » contre la « brutalité » de la décision de justice. « À seulement quelques semaines des semis, on ne peut pas envisager de rester dans l’impasse », dénonce son président Franck Sander. Et de rappeler que « le Plan national de recherche et d’innovation n’apporte pas d’alternatives ».