L'édito d'Agra Europe
Pac : la réforme perpétuelle
La réforme de la Pac que vient de valider le Parlement européen laisse entrevoir la perspective d’une mise à jour continuelle des exigences. Une évolution qui a réellement débuté avec le bilan de santé de la Pac, conclu en 2008 et appliqué en 2009 à mi-parcours de la Pac 2005-2012. En 2014, avec un an de retard, une nouvelle Pac est entrée en vigueur, introduisant un système de verdissement (30 % des soutiens conditionnés à la mise en œuvre de trois exigences environnementales).
Et là encore, à peine deux ans après sa mise en œuvre, la complexité de ce verdissement, véritable usine à gaz avec son complexe dispositif d’équivalence, a forcé la Commission européenne à mettre sur la table toute une série de mesures de simplification. Les principales adaptations ont été introduites dans le cadre d’un vaste règlement omnibus qui a également permis de réviser une partie du règlement OCM en tirant les leçons de la crise laitière. Cette fois, avec la Pac version 2021-2028 (qui, une nouvelle fois, entrera en vigueur avec du retard), le phénomène devrait encore s’accélérer avec des mises à jour qui pourraient arriver encore plus rapidement et même devenir annuelles en fonction des résultats obtenus au niveau national.
Les plans stratégiques doivent être finalisés par les États membres en fin d’année mais, avant même leur entrée en vigueur, Bruxelles proposera dès 2022 une révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides qui pourrait rapidement les obliger à intégrer de nouveaux objectifs. Un bilan global sera fait en 2025, en vue d’éventuellement imposer de nouvelles exigences et indicateurs issus de la stratégie de la Ferme à la table. Pour la Pac suivante, censée s’appliquer en 2028, des eurodéputés préviennent déjà que la priorité devra être donnée à la simplification.
